1.  Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ysati.art  (ci-après désigné “le Client”) et le site de vente en ligne ysati.art appartenant à l’artiste peintre professionnelle Isabelle Thievon, affiliée à la Maison des Artistes sous le numéro V568256 et domiciliée au 3 chemin de Guillery 34790 Grabels France.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Isabelle Thievon peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. Isabelle Thievon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.  Produits et définitions

Les produits vendus sur le site ysati.art sont des reproductions d’œuvres d’art imprimés sur divers supports et encadrés ou non. Ces reproductions sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site ysati.art.

Isabelle Thievon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les œuvres restent la propriété de Isabelle Thievon jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

4. Processus de commande

  • Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :
  • Consultation de la page d’une œuvre. Sur cette page, le client devra choisir : le support, dont dépendent les tailles disponibles ainsi qu’un encadrement et diverses options s’il le souhaite.
  • Cliquer sur le bouton « ajouter au panier » une pop in de confirmation s’ouvre. Le client peut alors passer directement au paiement ou continuer ses achats sur le site ysati.art
  • Page panier : Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées.
  • Page d’identification ou de création de compte
  • Page d’adresse ou le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation
  • Page de choix de livraison
  • Page de paiement : le client peut sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.
  • Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.
  • La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

5. Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site ysati.art :

  • Carte bleue, Visa, MasterCard
  • Paypal

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par Stripe.

Ysati.art n’a jamais accès à vos informations bancaires. De plus, toutes les informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées Isabelle Thievon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

6. Livraison (inclus frais et délais)

Les coûts d’envoi sont fonction de la taille et du poids de votre commande. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Ni Isabelle Thievon, ni la société de livraison ne peuvent être tenus responsables d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont d’environ 10 jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande des Produits, ces délais sont susceptibles de varier et Isabelle Thievon ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les trois (3) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

7. Réception de la Livraison et Droit de retour

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

8. Force Majeure

Isabelle Thievon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

9. Annulation et rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 7 jours après la confirmation de commande.

Dans ce cas, le client contactera Isabelle Thievon dans les plus bref délais téléphone au +33 (0)6.22.11.55.73 (9h30 – 18h30 du lundi au vendredi) ou par e-mail au hello@ysati.art en indiquant ANNULATION dans le sujet de l’e-mail.

10. Retour

Pour toute commande sur le Site, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner la commande dans son emballage d’origine au 3 chemin de Guillery 34790 Grabels. Le Client devra contacter Isabelle Thievon au plus vite.

Si le produit renvoyé est dans son état d’origine, le délai de remboursement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du produit par Isabelle Thievon. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire. Isabelle Thievon remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux.

11. Garantie et responsabilité

Isabelle Thievon garantit la conformité des œuvres vendues sur le site avec les prescriptions de la loi française. Isabelle Thievon se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site ysati.art.

Isabelle Thievon décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Isabelle Thievon ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de site tiers, même si ces derniers sont des partenaires affichant un lien sur ysati.art.

Isabelle Thievon ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site ; Le choix et l’achat d’une reproduction sont sous la seule et unique responsabilité du client.

12. Propriété intellectuelle

YsaTi est une marque protégée déposée à l’INPI. Elle est la propriété exclusive de Isabelle Thievon et ne peut être utilisée sans son accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Isabelle Thievon est rigoureusement interdit.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à Isabelle Thievon ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

13. Protection des données confidentielles

Isabelle Thievon s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2129037.

Dans le cadre de son activité commerciale, Isabelle Thievon récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site ysati.art. L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. Isabelle Thievon s’engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du Site. Isabelle Thievon s’engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.

A l’occasion d’une Inscription, le client reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part ysati.art.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur le Site. En outre, votre navigation sur le Site peut entraîner L’implantation de fichiers “cookies” dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier et améliorer votre visite du Site. Seul L’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels du Site, tel que par exemple la prise de commande.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Isabelle Thievon met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenue responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Isabelle Thievon de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de paris.

15. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client ou Isabelle Thievon de l’exécution de ses obligations contractuelles.